Qu’est ce que la médiation ?

La médiation est définie comme un mode alternatif de résolution des conflits (MARC).

Par mode alternatif, il faut entendre une autre technique de résolution des conflits par rapport à la technique classique de recours devant les Tribunaux.

Le but de la médiation est donc d’aider les participants à trouver un moyen de solutionner ou de sortir de leurs conflits et, en tous cas, de rétablir une communication déficiente. Aucune solution n’est imposée ni même proposée par le médiateur. Ce sont les parties qui, prenant leur destin en main, agissent et deviennent maîtres de leurs litiges.

La loi du 21 février 2005 a donné une dimension générale à la pratique naissante de la médiation et lui a consacré un chapitre entier du code judiciaire. (Chapitre 7, articles 1724 et suivants C.Jud.).En adoptant cette loi, le législateur estime que la médiation constitue une technique qui permet, lorsque les parties en formulent la demande, d’apporter des solutions plus rapides, plus pacifistes et plus efficaces que les jugements. -> LA MEDIATION (art. 1724 à 1737)

La médiation est une expérience particulière, positive et humaniste qui place les protagonistes au centre de leur conflit, sans aucunement rechercher les responsabilités ou développer la culpabilité des participants.

Existe-t-il différents types de médiation ?

Il existe plusieurs types de médiations régis par la loi du 21 février 2005, classifiés selon les branches du droit suivantes :

• La médiation familiale est destinée à résoudre les litiges qui concernent le droit de la famille (séparation, divorce, filiation, succession).
• La médiation civile et commerciale se penche sur les problèmes liés aux droits des citoyens entre eux (droits civils) et des commerçants (problème de baux, de cession de fonds de commerce, de droit des sociétés, d’exécution des contrats en général ou de conséquences de faits juridiques non intentionnels…).
• La médiation sociale concerne les litiges qui surgissent à l’occasion ou dans le cadre de relations de travail.

Par contre, la médiation pénale, la médiation de dettes, la médiation institutionnelle ou les ombudsman de sociétés de droit public ou privé sont des pratiques étrangères à celles qui sont règlementées par la loi du 21 février 2005 et menées par EquiLogue. Une autre classification peut encore être faites :

• La médiation judiciaire est une médiation demandée par les parties ou ordonnée par le Tribunal avec l’accord des parties lorsqu’une procédure judiciaire est introduite.
• La médiation volontaire est mise en place par les parties elles-mêmes, alors que leur litige n’a pas été porté devant les tribunaux.
• La médiation libre est exercée par un médiateur non agrée et ne respecte pas nécessairement le prescrit de la loi, ce qui ne veut pas dire qu’elle soit illégale.

Pour quelles affaires la médiation peut elle être envisagée ?

Le recours à la médiation est possible pour tous les litiges susceptibles de se solutionner par voie transactionnelle, ce qui ne signifie pas que l’accord de médiation constituera forcément une transaction (qui implique des concessions réciproques).

Les petites entreprises, les particuliers, les commerçants, les époux ou ex-époux, les travailleurs, les ménagères, les jeunes ou les seniors, les multinationales, les victimes ou les bourreaux…Tous les citoyens sont acteurs de la vie en société et à ce titre, dans le cadre des rapports qu’ils entretiennent avec autrui, sont susceptibles d’entrer en conflit avec d’autres citoyens. La médiation peut aider à prévenir les conflits ou aider à les solutionner. Elle permet de rétablir un dialogue, de rétablir une communication positive entre les parties en conflit et de mieux comprendre le point de vue de l’adversaire. Elle est aussi un moyen d’expression qui fait souvent défaut devant un Tribunal puisque les parties au litige s’expriment librement tout au long du processus de médiation, dans l’espace qui leur est réservé.

Pour plus d’information, cliquez ici pour consulter la brochure du SPF Justice