La médiation
Qu'est-ce que la médiation ?
La médiation est un mode de résolution des conflits fondé sur le dialogue et la responsabilité des personnes concernées.
Le rôle du médiateur
Un tiers indépendant, le médiateur, accompagne les parties afin qu'elles puissent rechercher elles-mêmes une solution équilibrée et satisfaisante pour tous.
Le médiateur ne tranche pas le conflit et ne décide pas à la place des participants.
Son rôle est de faciliter la communication, d'aider à clarifier les enjeux et d'accompagner les personnes dans la recherche d'un accord pérenne qui sera exécuté volontairement puisqu'il convient à tous et tient compte du contexte.
En Belgique
Le cadre légal
La médiation est reconnue et organisée par le Code judiciaire et définie par l'article 1723/1 du Code judiciaire.
Elle peut prendre deux formes principales :
La médiation extrajudiciaire
Les parties décident volontairement de recourir à la médiation, en dehors de toute procédure judiciaire.
La médiation judiciaire
Dans le cadre d'un litige porté devant un tribunal, le juge peut proposer ou ordonner une médiation. Si un accord est trouvé, il peut être homologué par le tribunal, ce qui lui donne la même force qu'un jugement.
Organisme de référence
La Commission fédérale de médiation
La médiation en Belgique est encadrée par la Commission fédérale de médiation, qui tient à jour la liste des médiateurs qu'elle agrée. Seuls les médiateurs en ordre d'agrément peuvent signer les accords homologables par le tribunal.
Principes
La déontologie du médiateur
Le médiateur agréé est tenu de respecter un code de déontologie, qui repose notamment sur plusieurs principes fondamentaux.
- Neutralité
- Le médiateur s'abstient de donner tout avis juridique, technique ou autre.
- Impartialité
- Il ne favorise aucune des parties et veille à ce que chacun puisse s'exprimer et être entendu.
- Indépendance
- Le médiateur agit sans subir d'influence extérieure.
- Confidentialité
- Les échanges qui ont lieu durant la médiation restent confidentiels.
Ces principes garantissent un cadre de confiance indispensable au processus de médiation.